Pour construire l'Europe des travailleurs

En France, le recours à des entreprises étrangères prestataires de services et à leurs salariés européens a été rendu possible dès 2007, en application du droit communautaire. 

A l'échelle européenne, le dispositif prévoit que les entreprises œuvrant dans un autre Etat membre sont tenues de rémunérer les salariés détachés aux conditions du droit du pays dans lequel se déroule le contrat. Ainsi, le droit du pays d'envoi n'est applicable que s'il est réputé plus favorable au salarié.  

A l'aune de l'expérience accumulée depuis plus de 5 ans, il s'avère qu'en l'absence de dispositions concrètes de contrôle coordonnées entre les Etats membres, ces pratiques donnent lieu à un dumping social, confinant parfois à une forme d’esclavage moderne : salaires impayés, absence de protection sociale, dangerosité des  postes occupés, hébergement de fortune.

Le rapport d’information du Sénat du 18 avril 2013 sur ce sujet pointe la banalisation de la fraude à travers des montages juridiques complexes. Par ailleurs, le ministère du Travail chiffre à environ 300 000 le nombre de travailleurs «low-cost» sans déclaration actifs en France, essentiellement dans les secteurs de la construction (33%), de l'industrie (25%) et du travail temporaire (20%).  Dans l'Union, quelque 1,5 million de travailleurs seraient concernés.

De telles pratiques sont non seulement illicites, mais aussi totalement inacceptables :  incompatibles avec les valeurs de justice sociale que porte la République, elles dévoient l'esprit de coopération fraternelle ayant présidé la fondation de l'Union Européenne.

Pour construire l'Europe des travailleurs, il est nécessaire que la Commission européenne engage une lutte déterminée contre ce type de fraude et renforce de façon conséquente les dispositions concrètes de contrôle coordonnées entre États membres.