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1-
« Soutenir les peuples en lutte pour les droits à vivre dignement »
Page 14, après le 4ème paragraphe
de la partie « Renouer avec les grands projets européens », à la fin
du III/ Démocratiser l’Europe avec les peuples
Ajouter :
« Soutenir les peuples en lutte
pour les droits à vivre dignement
Le peuple européen apporte son
soutien aux peuples en lutte dans le monde pour le droit à vivre
dignement.
Cette lutte s’inscrit dans
l’histoire de l’Europe pour imposer les droits sociaux : garantir des normes de sécurité
et un revenu décent au travail, limiter le temps de travail et
obtenir le droit aux congés payés, assurer les assurances sur les accidents
du travail et un droit à la retraite.
Le peuple européen engage les
représentants européens à défendre dans toutes les organisations
internationales le droit à vivre dignement en imposant dans tous les
accords commerciaux internationaux la règle des droits sociaux.
Les partis progressistes d’Europe
défendent une vision humaine de la mondialisation. Ils refusent une
ouverture des frontières sans réglementation offrant au Capital les moyens
de mettre les peuples en concurrence.
La croissance des échanges doit
servir le progrès de l’Humanité et non l’asservissement des peuples. »
Explication :
Le Président de la République,
François Hollande, a su avec force redéfinir la politique européenne de la
France. La volonté de réorienter pour poursuivre la construction européenne
et lutter contre les populismes est la bonne voie à suivre.
Cette réorientation passe par un
volontarisme politique permettant d'ouvrir de nouveaux chantiers en faveur
des jeunes, de renforcer la coopération économique, d’harmoniser par le
haut les garanties sociales et de favoriser l’innovation en donnant à
l’Europe les moyens budgétaires par des impôts propres.
Le Parti Socialiste français
soutient la politique du Président de la République.
Mais au-delà de la politique
communautaire, l’Europe dans le cadre de la mondialisation doit porter une voix
dans le monde, une voix pour la paix, pour la coopération mais aussi une
voix en faveur des lois sociales pour assurer à chacune et à chacun,
partout sur notre Terre, le droit à vivre dignement.
A l’heure d’un capitalisme
financier prédateur, les peuples des pays émergents entrent en lutte dans
des grèves, dans des manifestations, pour arracher des conditions de
travail et de vie dignes. Le peuple européen de gauche doit apporter tout
son soutien à cette lutte des peuples contre l’avidité et la sauvagerie du
Capital.
Le Parti Socialiste français
soutient les peuples en lutte pour le droit à vivre dignement.
2- « Une séparation effective des
banques »
Page 16 : à la fin de la partie «Réguler
la finance »
Ajouter :
« Dans la suite des décisions
françaises et du rapport Liikanen en Europe, nous devons aller plus
loin dans la séparation des activités bancaires.
Créer une séparation effective des
activités des banques qui sont utiles à l’investissement et à
l’emploi, de leurs opérations spéculatives, ceci implique en
premier lieu que ces opérations spéculatives ne soient pas simplement reléguées
dans des filiales.
Ceci implique également :
- que les
opérations dites « spéculatives » incluent les opérations liées aux produits dérivés, qui
doivent être parfaitement encadrées et contrôlées ;
- que seules les
activités vraiment indispensables à l’économie réelle soient garanties par
l’Etat, ce qui représente environ 20% des activités des banques ;
- qu’il y ait un véritable contrôle de tous les produits financiers, étendus
au shadow banking : secteur financier qui n'apparait pas dans les comptes
des institutions financières ;
- qu’il y ait une véritable transparence des
paradis fiscaux, avec obligation de déclarer à la fois les
bénéfices, les impôts et les subventions, pays par pays ;
- que soient
supprimées les rémunérations différées (stock-options, parachutes
dorés, etc.) des dirigeants de banques qui ne respecteraient pas ces
principes ;
- que des sanctions pénales soient prévues vis à vis des banques
qui ne publieraient pas les informations demandées sur les paradis
fiscaux, faute de quoi les dispositions adoptées n’auront aucun effet. »
Explication :
Dompter les marchés financiers: en
remarquant que la finance, après avoir privatisé les profits pendant des
années, veut maintenant socialiser les pertes, et que l'économie de marché
signifie que les risques et la responsabilité vont de pair, comme le SPD
nous demandons: une séparation totale des activités à risques qui
passent sous la seule responsabilité des banques, des activités utiles à
l'économie réelle qui seront assurées par l'État, un contrôle de tous les
produits financiers, étendus au shadow banking (le processus de création monétaire
hors des banques qui est la base de la finance moderne et du succès de la
City de Londres) une interdiction du trading haute-fréquence, tel qu’il est
déjà prévu dans le texte de base.
Nota : Qu’est-ce que le « Shadow
banking » ?
Il s'agit du secteur financier qui
n'apparait pas dans les comptes des institutions financières. Une banque
crée une filiale dans un pays peu régulé. Cette filiale profite de la
garantie de sa maison-mère, pour ré-hypothéquer des biens (mettre en
garantie d'un achat un bien sur lequel on a une hypothèque, et sans en
disposer).
Cette ré-hypothécation a été en
cause dans toutes les faillites bancaires récentes quand la filiale doit à
un moment payer avec un bien qu'elle ne possède pas, et la maison-mère doit
alors payer pour sa filiale. C'est ce phénomène qui explique que Dexia
passait les stress tests 3 mois avant de faire faillite, que La faillite de
Lehman Brothers n'est toujours pas résolue car les biens sont encore
recherchés, etc.
3- « Une agro-écologie européenne
»
Page 15, après le 5ème paragraphe
de Faire de l’Europe le continent de la transition écologique et de la
conversion énergétique
Ajouter :
« L’indispensable basculement de
l’agriculture intensive vers un modèle agroécologique participe d’un
mouvement général qui bute partout sur la même impasse : la
coordination au niveau mondial des initiatives écologiques.
La France, première puissance
agricole d’Europe, se doit de donner l’exemple en appliquant des
mesures concrètes et ambitieuses sur son propre territoire mais en
proposant au niveau Européen une initiative pour le développement de l’agro-écologie
avec recombinaison de l’agriculture et de l’élevage, l’autorisation
de la culture des variétés oubliées, la mise en place de quotas sur
les produits excédentaires, et la remise en cause de la libération des marchés.
Dans l'Union européenne, l'objectif
doit être de produire du lait, des oeufs et de la viande
uniquement bio à un horizon de 10 ans pour rétablir la santé des
générations futures avant qu'elle ne soit irrémédiablement compromise.
La vente des produits frais devra être réglementée afin de d’optimiser
la distance du « champ à l’assiette ».
Les normes d'élevage et de
transport des animaux de boucherie doivent aussi être adaptées d'urgence pour
éviter l'inutile souffrance animale. »
Explication :
Chaque année 140 000 tonnes de
pesticides sont répandues en Europe dont 80 000 rien qu’en France, le
premier utilisateur européen. Depuis la fin de la guerre, la production
annuelle mondiale de produits chimiques est passée d’1 million à 400
millions de tonnes.
Selon l’OMS, 200 000 personnes meurent chaque année
empoisonnées par des pesticides. Le nombre de cancer a doublé depuis trente
ans dans les pays les plus développés. En France, le cancer tue 1 homme sur
3 et 1 femme sur 4. En Allemagne, 1 décès sur 4 est causé par un cancer et
l’on assiste à une augmentation spectaculaire des cas de Parkinson et
d’Alzheimer. Une poignée d’industriels s’enrichit au dépend de notre santé
à tous. Comme l’a déclaré le Docteur John Peterson Mayer à l’Unesco : « La
nouvelle génération d’enfants, est la première de l’histoire moderne à être
en moins bonne santé que celle de leurs parents. Ce n’est pas acceptable !
».
Le drame sanitaire que représentent
les intrants chimiques s’accompagne aussi d’un drame écologique pour la
biodiversité et la fertilité des sols. Comme l’explique l’agronome Claude
Bourguignon : « En Europe, nous avons détruit 90 % de notre biodiversité
dans les champs et nous observons une chute régulière et absolument
constante de l’activité biologique des sols exploités. Jusqu’à quand
pourrons-nous encore cultiver ?».
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